Vous devez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires soit mensuellement, soit trimestriellement et ce, même si votre chiffre d’affaires est nul.
Vous encourez une amende de 50 € en cas de retard ou de défaut de déclaration.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires :

• Par voie postale : Vous devez remplir la déclaration que vous aurez reçu à votre domicile et l’envoyer avec votre chèque à votre centre de paiement Sécurité Sociale des Indépendants.
• En ligne : La déclaration s’effectue sur le site www.net-entreprises.fr (vous devez dans un premier temps créer un compte en cliquant en haut à droite sur « S’inscrire »). Vous recevrez alors par email un accusé de réception offciel qui vous libère dans la foulée de vos obligations déclaratives. De plus, le télérèglement vous permet de donner l’ordre de paiement avant l’échéance et d’éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité, tout en ayant l’assurance de n’être débité qu’à la date d’échéance, ce qui préserve votre trésorerie.

Vous devez obligatoirement effectuer la déclaration en ligne et le paiement de vos cotisations dès lors que votre chiffre d’affaires est supérieur à :

• 20 700 € de CA HT pour une activité commerciale (achat/vente, fabrication/vente)
• 8 300 € de CA HT pour des prestations de services artisanales ou commerciale ou professions libérales

Si vous ne respectez pas cette obligation, une pénalité vous sera appliquée.